L’AMF : l’Autorité des Marchés Financiers
L’Autorité des marchés financiers : origines
L’autorité des marchés financiers a été créée en 2003 par la fusion de :
- la COB : Commission des opérations de bourse
- le CMF : Conseil des marchés financiers
- le CDGF : Conseil de discipline de la gestion financière
Le but de cette fusion est de rendre plus transparente les autorités qui organisent les marchés financiers français.
Rôles de l’AMF
L’AMF est chargée de protéger l’épargne et de réglementer les marchés financiers comme la bourse de Paris (Euronext depuis 2000)
L’AMF régule les acteurs et les produits de la place financière : les marchés financiers, leurs infrastructures ainsi que les marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Elle contrôle les sociétés cotées, les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissement financiers. Elle contrôle enfin les produits d’épargne collective investis dans des instruments financiers. Pour remplir ses missions, l’autorité des marchés financiers édicte des règles, autorise les acteurs, vise les documents d’informations sur les opérations financières et valide les produits d’épargne collective. L’AMF surveille les acteurs et les produits d’épargne soumis à leur contrôle, mène des enquêtes, dispose d’un pouvoir de sanction, informe les épargnants et propose un dispositif de médiation.
L’AMF est composé de deux organes : le Collège et la Commission des sanctions.
Le collège est présidé par le président de l’AMF (Robert Ophèle à compter du 1er Août 2017 pour une durée de 5 ans), il est composé de 16 membres qui adoptent les nouvelles réglementations, examine les dossiers individuels instruits par l’AMF, et initie les procédures de sanction.
L’exercice du pouvoir de sanction est confié à la Commission des sanctions, composée de 12 membres. Celle-ci dispose d’une totale autonomie de décision.
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